Les statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION AGARO VALIDES EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE LE 3 NOVEMBRE 2014
ARTICLE I – FORME
Il a été formé en 1983, une association d’intérêt général déclarée régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, laquelle a refondu ses statuts aux assemblées générales extraordinaires du 15 octobre 1997 et du 7/04/2004.
Cette association se poursuit entre les adhérents aux présents statuts refondus, et remplissant les conditions ci-après fixées, après la validation par l’assemblée générale extraordinaire
du 3 novembre 2014……….……..
ARTICLE 2 DENOMINATION
AGARO Association Grenobloise d’Aide et de Recherche en Oncologie
Cette appellation et son logo sont la propriété de l’association
ARTICLE 3 – BUT OBJET
Cette association a pour objet :
A- de soutenir, et de participer au développement des recherches médicales et scientifiques en oncologie : études, formation, recherche médicale clinique, en particulier en oncologie médicale au CHU de Grenoble.
B –d’aider les patients atteints d’un cancer en leur proposant gratuitement des soins de support non médicamenteux ainsi que des médecines complémentaires
ARTICLE 4 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Grenoble, 5 avenue Général Champon 38000 GRENOBLE
Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Bureau.
Le transfert devra être ratifié par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 5 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 6 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres adhérents
ARTICLE 7 – ADMISSION
– Sont membres adhérents ceux qui adhèrent aux présents statuts et sont à jour de leur
cotisation.
Le Bureau a le droit de refuser des adhérents mais doit justifier sa décision.
Le Bureau propose à l’assemblé générale les membres d’honneur et bienfaiteurs
– Sont membres d’honneur ou membres bienfaiteurs ceux qui ont rendu des services
signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisation
ARTICLE 8– COTISATIONS
Les cotisations sont fixées par le Bureau et approuvées lors de la prochaine assemblée
générale.
ARTICLE 9. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le Bureau
– pour non-paiement de la cotisation
– pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir
des explications devant le bureau et/ou par écrit.
– pour tout autre motif jugé utile par le Bureau
ARTICLE 10. – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du
Bureau , approuvée lors de la prochaine assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 11. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Les cotisations d’adhésion;
2° Les subventions d’organismes de droit privé et de droit public
3° Les libéralités (dons manuels, legs, donations, mécénat, parrainage )
4° Les sommes reçues en dédommagement d’études, de formation, ou de missions,
effectuées par l’association
6° Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède
7° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
(manifestations, petites recettes diverses)
ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre
qu’ils soient.
Elle se réunit chaque année au moins une fois et si possible dans les six mois suivant
l’exercice N-1
Chaque sociétaire ne pourra s’y faire représenter que par une personne membre de
l’association.
Trois semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par
les soins du secrétaire de l’association. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit être composée du quart au
moins des adhérents.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée est convoquée, à nouveau, et lors de la
seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des adhérents présents ou
représentés.
L’assemblée générale ordinaire nomme les membres du Bureau (10 maximum)
Un (e) Président (e) de l’association
Un (e) Vice-Président (e)
Un (e) Secrétaire
Un (e) secrétaire adjoint (e)
Un (e) Trésorier (e)
Un (des) conseiller (s) techniques
Au moins un des membres du bureau est obligatoirement médecin oncologue
Le président (ou vice-Président en cas d’empêchement) de l’association, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale et l’activité de l’association.
Le trésorier de l’association rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.
L’assemblée générale ordinaire approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le secrétaire de séance.
ARTICLE 13 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’AG extraordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’association le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, et uniquement pour
– la modification des statuts
– la dissolution de l’association
– adhésion, affiliation, union , regroupement avec d’autres associations
– pour des opérations d’achat et/ou de vente d’un immeuble
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Pour délibérer valablement, le quorum est le même que pour l’assemblée générale.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Si cette condition n’est pas remplie, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau. Lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.
ARTICLE 14 – LE BUREAU
L’association est dirigée par un bureau de 10 membres (maximum) dont obligatoirement un médecin oncologue, élus par l’assemblée générale ordinaire. ( Art 12)
Les membres sont rééligibles.
La durée des fonctions des membres du bureau est de trois années.
Les membres du bureau sortants sont rééligibles
En cas de vacance de la Présidence, la Vice-Présidence assume le remplacement jusqu’à nomination d’un (e) nouveau (elle) Président (e) par une prochaine assemblée générale ordinaire.
En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ordinaire.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le bureau depuis la nomination provisoire n’en demeureront pas moins valables.
Le bureau se réunit autant de fois qu’il le souhaite, et au moins une fois par trimestre
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du Bureau peuvent être constatées par des procès-verbaux.
ART 15 POUVOIR DU BUREAU
Les membres du bureau sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de
l’association et faire ou autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire
– Le Président est chargé d’exécuter les décisions prises en assemblée générale et d’assurer
le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le Vice-Président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en
cas d’empêchement ou de vacance du poste
– Les secrétaires sont chargés des convocations , de la rédaction des procès-verbaux, et de
tous autres travaux nécessaires au bon fonctionnement de l’association
– Le Trésorier tient les comptes de l’association, effectue tous paiements et reçoit toutes
Sommes ; il procède au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
Il arrête les comptes annuels qui seront approuvés par l’assemblée générale ordinaire.
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Le bureau peut notamment, pour assurer des prestations répondant à l’objet de l’association,
– nommer et révoquer tous employés salariés, fixer leur rémunération, accepter et révoquer des bénévoles, prendre des stagiaires
– prendre des intervenants professionnels libéraux rémunérés.
– prendre à bail les locaux nécessaires aux besoins de l’association, faire effectuer toutes réparations.
-acheter vendre tous titres ou valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’association,
– accepter les libéralités
– représenter en justice tant en demande qu’en défense.
ARTICLE 16 – INDEMNITES
Toutes les fonctions des membres du bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.
ARTICLE – 17 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, et au code de déontologie médicale.
ARTICLE – 18 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et le produit net de la liquidation, s’il y a lieu, est dévolu à une association similaire, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.
ARTICLE – 19 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 12 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses locaux par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement.
« Fait à Grenoble, le… 3 Novembre . 2014 »
Signatures de deux représentants au minimum (nom, prénom et fonction)
Professeur Mireille MOUSSEAU                  Madame Renée GUILLET
PU-PH oncologie médicale                              Secrétaire générale de l’association
Pour la présidence
La Vice Présidente de l’association

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